Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jcg-creations.com les présentes mentions légales.

Le site jcg-creations.com est accessible à l’adresse suivante : jcg-creations.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  ” Mentions légales ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site jcg-creations.com est édité par :

JCG Créations

Siège social : 9 rue de Chinon 49300 Cholet
Téléphone : 02 41 58 79 79
Adresse e-mail : info@jcg-creations.com
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Numéro d’immatriculation au RCS :  Angers B 380 678 599
Numéro TVA Intracommunautaire : FR04380678599
Montant du capital : 190000

Responsable de la publication : Alexis Nollet

Le site jcg-creations.com a été réalisé par :

Agence web Makeo

Raison sociale : SARL MAKEO
Siège social : 50 avenue de la Choletière, 49300 CHOLET
Téléphone: 02 52 45 05 56
Adresse mail : contact@makeo.fr
Site internet : www.makeo.fr

Le site jcg-creations.com est hébergé par :

Infomaniak

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

ARTICLE 5 – LEXIQUE

Utilisateur : Un internaute qui “utilise” votre site pour consulter des informations, acheter un produit…

Adresse IP : Il désigne un numéro unique attribué de manière provisoire ou durable à un ordinateur lorsqu’il navigue sur Internet.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@jcg-creations.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.