Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jcg-creations.com les présentes mentions légales.

Le site jcg-creations.com est accessible à l’adresse suivante : jcg-creations.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  ” Mentions légales ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site jcg-creations.com est édité par :

JCG Créations

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 9 rue de Chinon, 49300 Cholet, et immatriculée au numéro suivant : 380 678 599.

Téléphone : 02 41 58 79 79

Adresse e-mail : info@jcg-creations.com

ci après  « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Alexis Nollet

Adresse e-mail de contact : info@jcg-creations.com

ci après « Le directeur de publication »

Le site jcg-creations.com a été réalisé par :

Makeo

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 50 avenue de la Choletière, 49300 Cholet

Téléphone : 02 52 45 05 56

Site internet : https://www.makeo.fr

Adresse e-mail : contact@makeo.fr

Le site jcg-creations.com est hébergé par :

Makeo

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 50 avenue de la Choletière, 49300 Cholet

Téléphone : 02 52 45 05 56

Site internet : https://www.makeo.fr

Adresse e-mail : contact@makeo.fr

ci après  «  l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site jcg-creations.com.

ci après les  « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le formulaire d’inscription vous permet de télécharger le catalogue et de recevoir des communications sur nos offres de produits et de services ; la base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion ADV et marketing, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (agence Makeo), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail. Le serveur sur lequel est hébergé la mailing list est hébergé par Makeo. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est la société JCG Créations. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre e-mail est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

ARTICLE 5 – BASE LÉGALE

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque dès votre arrivée sur le site web.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION

L’utilisateur peut à tout moment demander de rectifier, de supprimer ou de lui restituer ses données personnelles. JCG Créations s’engage à les fournir dans un délai d’un mois pour traiter cette demande.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

ARTICLE 8 – LEXIQUE

Utilisateur : Un internaute qui “utilise” votre site pour consulter des informations, acheter un produit…

Cookies : Ils se présentent sous la forme de fichiers textes, qui sont automatiquement enregistrés par le navigateur sur le disque dur lorsqu’un visiteur se rend sur un site web.

Adresse IP : Il désigne un numéro unique attribué de manière provisoire ou durable à un ordinateur lorsqu’il navigue sur Internet.

ARTICLE 9 -COOKIES

Lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique.
Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Nous obtenons votre consentement par le biais de cette bannière.
Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du site. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous dans la rubrique « Désactiver les cookies ». De plus, vous pouvez à tout moment obtenir une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, une information sur les moyens de vous opposer à l’utilisation de cookies et de gérer l’utilisation de chacun de ces cookies, en cliquant sur le lien présent dans le menu du site. Vous avez la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait de refuser les cookies qui peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait.
Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

• Google Analytics : Enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de navigation sur notre site.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site jcg-creations.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site jcg-creations.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@jcg-creations.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

L’inscription vous permet de télécharger le catalogue et recevoir des communications de nos offres de produits et de services ; la base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement , ses services internes en charge de la gestion ADV et marketing, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (agence Makeo), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).  La durée de traitement des données est limitée au temps pendant vous êtes inscrit à nos services de communication, étant étendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email. Le serveur sur lequel est hébergé le mailing list est hébergé par Makeo. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.  La responsable du traitement des données est la société JCG Créations. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à SAS SLC via l’adresse :

Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à SAS SLC via l’adresse : info@jcg-creations.com

En seconde recours, il peut s’adresser à MEDICYS, centre de médiation et de cyber-services :

• En ligne : Sur www.medicys-conso.fr , vous sélectionnez le professionnel qui vous oppose, remplissez le formulaire en indiquant ce que vous souhaitez et joignez tous documents utiles ;

• Par courrier simple ou courriel : Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris ou contact@medicys.fr

C’est le médiateur qui se chargera du traitement de votre dossier sur la plateforme et vous informera des réponses apportées par le professionnel (acceptation d’entrer ou non en médiation, solution proposée…) et, le cas échéant, de sa proposition pour régler le litige.